ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives à la discipline, à l’hygiène, à la sécurité et au bon déroulement des actions de formation dispensées par SensiLead Management. Il est conforme aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail.
Il est consultable par tout stagiaire ou apprenti avant son entrée en formation.

ARTICLE 2. INFORMATIONS FOURNIES AVANT L’INSCRIPTION DÉFINITIVE
Conformément à l’article L6353-8 du Code du Travail, les informations suivantes sont transmises avant toute inscription définitive :
Objectifs, contenu et durée de la formation
Liste des intervenants
Modalités d’évaluation
Horaires et lieux
Coordonnées du référent stagiaire/apprenti
Le présent règlement intérieur
Tarifs, modalités de règlement et conditions en cas de cessation anticipée ou d’abandon (pour les particuliers)

ARTICLE 3. INFORMATIONS DEMANDÉES AU STAGIAIRE / APPRENTI
Les informations demandées visent uniquement à évaluer l’aptitude à suivre la formation. Elles doivent être pertinentes, nécessaires, et fournies de bonne foi.

ARTICLE 4. ASSIDUITÉ, PONCTUALITÉ, ABSENCES ET ABANDONS
La participation active et régulière est obligatoire. Des feuilles d’émargement sont signées à chaque demi-journée.
Toute absence doit être justifiée et signalée par écrit. En cas de maladie, un certificat médical est exigé sous 48h.
En cas d’abandon, un questionnaire est à renseigner afin d’en identifier les causes. Des frais peuvent s’appliquer selon les CGV.

ARTICLE 5. PARTICIPATION, MATÉRIEL ET COMPORTEMENT
Les stagiaires sont invités à participer activement, y compris lors des intersessions.
Ils doivent conserver en bon état le matériel fourni.
Engagement de respect mutuel : chaque participant s’engage à adopter une attitude respectueuse et bienveillante envers les autres, dans un climat de confiance et de courtoisie. Toute forme de discrimination, harcèlement ou propos déplacés est proscrite.

ARTICLE 6. SANTÉ, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles du lieu d’accueil de la formation. Toute situation dangereuse doit être signalée immédiatement.

ARTICLE 7. DISCIPLINE, SANCTIONS ET PROCÉDURE
Il est interdit notamment :
De se présenter en état d’ébriété ou avec des boissons alcoolisées
De dégrader ou subtiliser du matériel
D’adopter un comportement reprehensible par la Loi (Art. R6352.3, modifié)
Toute sanction fait l’objet d’une procédure précise, prévoyant un entretien contradictoire et une notification écrite.

ARTICLE 8. REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Pour les formations supérieures à 500h, une élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant est organisée dans les 20 à 40 heures suivant le démarrage.

ARTICLE 9. MANDAT ET RÔLE DES DÉLÉGUÉS
Les délégués peuvent remonter les suggestions, réclamations ou besoins liés à la formation, au confort et à la sécurité.

ARTICLE 10. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Toute réclamation peut être adressée :
Oralement (confirmée ensuite par écrit)
Par courrier : 4 rue Alfred de Musset, 92360 Meudon
Par mail : florence@sensileadmanagement.com
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

ARTICLE 11. ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
SensiLead Management veille à l’accessibilité de ses formations. Un accompagnement personnalisé peut être mis en place. Le référent handicap est à votre disposition pour toute demande ou besoin spécifique.

ARTICLE 12. ENTRÉE EN VIGUEUR ET MISE À JOUR
Le présent règlement est applicable à compter du 15 janvier 2025. Il peut être modifié ou mis à jour selon l’évolution législative ou organisationnelle.
Historique des versions :
Version 1.0 : création du règlement, mise en conformité Qualiopi, ajout des clauses accessibilité et respect mutuel.

Fait à Meudon, le 15 janvier 2025
Florence TRIFFAULT
SensiLead Management