1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de formation de SensiLead Management.
Ces conditions constituent le seul accord entre les parties relatif à l’objet de la commande. Elles peuvent être mises à jour à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande.
SensiLead Management désigne un référent handicap afin d’étudier toute demande spécifique et favoriser l’accessibilité des formations.
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des formations et du suivi qualité. Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression sur ses données.

2. Commande
Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour s’assurer de la pertinence de l’action de formation.
Une convention de formation ou un contrat de formation professionnelle est établi pour chaque commande.
En cas de prise en charge par un financeur (OPCO, Pôle Emploi…), le Client reste responsable du paiement si celle-ci est partielle ou refusée.
L’exécution de l’action de formation est suivie au moyen de feuilles d’émargement signées, par demi-journée, par les stagiaires et l’intervenant. Un certificat de réalisation est adressé au(x) stagiaire(s) en fin de formation.

3. Non-exécution de la prestation
En cas d’inexécution totale ou partielle de la formation, SensiLead Management rembourse les sommes indûment perçues conformément à l’article L. 6354-1 du Code du travail.

4. Annulation ou report du fait de SensiLead Management
SensiLead Management peut reporter ou annuler une formation, sans indemnité. Le lieu de formation peut être modifié si nécessaire.

5. Annulation ou report du fait du Client
Toute annulation ou report doit être formulé par écrit.
Moins de 10 jours et plus de 5 jours avant : 50 % de frais.
Moins de 5 jours : 100 % + frais de déplacement si engagés.
Absences non justifiées : facturées intégralement.
Absences avec arrêt de travail : 50 % du coût pédagogique.
Abandon : facturation du solde du coût pédagogique.
Ces montants ne peuvent faire l’objet de demande de remboursement auprès d’un financeur.

6. Dispositions financières
Les prix sont définis dans la convention ou le devis. TVA non applicable (art. 293B du CGI).
Facturation par email au fur et à mesure des prestations. Paiement par chèque ou virement à réception de facture. Aucun escompte pour paiement anticipé.
Retard de paiement : pénalité de 3x le taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € + frais de recouvrement.

7. Clause de déchéance du terme
Une seule échéance impayée rend le solde immédiatement exigible.

8. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques restent la propriété de SensiLead Management.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

9. Réclamations
Toute partie prenante peut faire une réclamation :
Oralement (confirmée par écrit),
Par courrier : 4 rue Alfred de Musset, 92360 Meudon
Par email : florence@sensileadmanagement.com
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

10. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent est celui de Nanterre. De plus, une pénalité de 15 % du montant « TTC » de la facture sera exigible.

11. Engagement qualité
SensiLead Management s’engage dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de ses formations, en cohérence avec le Référentiel National Qualité.